Conditions générales de vente

Le présent site de vente en ligne streetmamatiger.com est exploité par :

• Nom et prénom : SAUZEREAU Cassandra 
• Statut juridique : Auto-entrepreneur (micro-entreprise)
• Numéro SIRET : 10154759400016
• Adresse : Paris, France
• Email : contact@streetmamatiger.com
• Site web : www.streetmamatiger.com

En tant qu'auto-entrepreneur, la mention "TVA non applicable — article 293 B du CGI" s'applique. Aucune TVA n'est facturée sur les ventes.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Street Mama Tiger et tout acheteur (ci-après "le Client") souhaitant procéder à un achat via le site streetmamatiger.com.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Ces CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable.

Street Mama Tiger se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Street Mama Tiger propose à la vente des articles de mode (t-shirts, sweats, hoodies et accessoires) fabriqués à la demande (print-on-demand) en partenariat avec le prestataire TPOP, dont les ateliers sont basés en France.

Les produits sont conformes à la réglementation française en vigueur et bénéficient des certifications suivantes selon les articles :

• O.C.S (Organic Content Standard) — traçabilité du coton biologique
• Eve Vegan® — absence de tout produit d'origine animale
• G.O.T.S (Global Organic Textile Standard) — selon les produits

Les photographies et descriptions des produits sur le site sont aussi fidèles que possible à la réalité. De légères variations de teintes peuvent apparaître selon les écrans et les lots de fabrication.

Chaque article étant fabriqué à la commande, les stocks sont illimités sauf indication contraire.

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. En tant qu'auto-entrepreneur sous le régime de franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n'est applicable.

Street Mama Tiger se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation finale de la commande et sont à la charge du Client, sauf promotion en cours (livraison offerte dès 50€ d'achat en France métropolitaine).

Le Client peut passer commande directement sur le site streetmamatiger.com. La commande est définitive après :

• Sélection des produits et ajout au panier
• Validation du panier et saisie des informations de livraison
• Choix du mode de paiement et validation du paiement
• Réception d'un email de confirmation de commande

Street Mama Tiger se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de problème de paiement, d'adresse de livraison erronée, ou de suspicion de fraude.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations à l'adresse email indiquée par le Client.

Le règlement des achats s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Shopify Payments
• PayPal

Les paiements sont sécurisés par cryptage SSL. Street Mama Tiger ne conserve aucune donnée bancaire du Client.

Le débit est effectué au moment de la validation de la commande. En cas d'échec du paiement, la commande est automatiquement annulée.

Les produits Street Mama Tiger sont fabriqués à la demande (print-on-demand) par notre partenaire TPOP, dont les ateliers sont situés dans le sud de la France. Ce mode de fabrication permet d'éviter la surproduction et le gaspillage textile.

Les délais moyens sont les suivants :

• Fabrication : 2 à 4 jours ouvrés après confirmation de commande
• Livraison en France métropolitaine : 2 à 3 jours ouvrés après expédition

Le délai total moyen en France est donc de 4 à 7 jours ouvrés. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en période de forte activité.

Un email de confirmation d'expédition avec numéro de suivi sera envoyé dès que le colis sera pris en charge par le transporteur.

Street Mama Tiger livre actuellement uniquement en France métropolitaine, via La Poste. Des destinations internationales pourront être ouvertes ultérieurement.

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Street Mama Tiger ne peut être tenu responsable en cas d'adresse erronée ou incomplète.

En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage sera déposé. Le colis sera disponible au bureau de poste correspondant selon les modalités de La Poste.

Tout colis retourné à Street Mama Tiger en raison d'une adresse incorrecte ou d'un défaut de retrait sera réexpédié aux frais du Client.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par email à contact@streetmamatiger.com avant l'expiration du délai de 14 jours.

Conditions de retour :

• L'article doit être retourné dans son état d'origine (non porté, non lavé, non modifié)
• L'étiquette d'origine doit être présente
• Le retour doit être effectué dans les 14 jours suivant la notification de rétractation

Exception : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du consommateur. Nos articles étant fabriqués à la demande avec un design spécifique, ce cas peut s'appliquer. Toutefois, Street Mama Tiger s'engage à étudier chaque demande au cas par cas dans un esprit de bonne foi.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des articles retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

En dehors du droit légal de rétractation, Street Mama Tiger accepte les retours et échanges dans les cas suivants :

• Article défectueux ou endommagé à la réception
• Erreur de produit ou de taille de notre part
• Erreur d'impression par rapport à la description du produit

Pour tout retour, le Client doit contacter Street Mama Tiger par email à contact@streetmamatiger.com dans les 30 jours suivant la réception, en joignant une photo du produit concerné.

En cas de retour accepté pour l'un des motifs ci-dessus, les frais de retour sont pris en charge par Street Mama Tiger. Le Client sera remboursé ou un nouvel article sera envoyé selon sa préférence.

Tous les produits vendus par Street Mama Tiger bénéficient des garanties légales suivantes, conformément au droit français :

• Garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil)

Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client doit contacter Street Mama Tiger par email à contact@streetmamatiger.com.

Street Mama Tiger collecte et traite les données personnelles du Client dans le cadre de l'exécution des commandes (nom, adresse, email, téléphone). Ces données sont nécessaires au traitement et à la livraison des commandes.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données personnelles.

Pour exercer ces droits, le Client peut contacter Street Mama Tiger à l'adresse : contact@streetmamatiger.com.

Les données personnelles ne sont pas transmises à des tiers, à l'exception de nos partenaires nécessaires à l'exécution des commandes (TPOP pour la fabrication, La Poste pour la livraison, Shopify pour la gestion de la boutique).

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité disponible sur le site.

L'ensemble des éléments du site streetmamatiger.com (logo, designs, textes, visuels, slogans) est la propriété exclusive de Street Mama Tiger et est protégé par le droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l'autorisation écrite préalable de Street Mama Tiger, est strictement interdite.

En cas de litige, le Client est invité à contacter Street Mama Tiger en priorité par email à contact@streetmamatiger.com afin de trouver une solution amiable.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Street Mama Tiger propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas d'échec de la réclamation directe, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes :

• Médiateur : CM2C
• Site : cm2c.net

  cm2c.net

Le Client peut également utiliser la plateforme de résolution en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis aux tribunaux français compétents.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.